Conventions Collectives

L'essentiel de la législation du travail est prévu par le Code du travail.

Mais il est toujours possible de prévoir des dispositions plus favorables pour le salarié.
Celles-ci peuvent résulter de son contrat de travail, mais aussi de la convention collective applicable dans l'entreprise.

De nombreuses personnes travaillent à l'heure actuelle sans avoir signé le moindre contrat de travail. Ce n'est pas pour autant que leur employeur est dispensé de respecter la législation du travail.

La démission relève d'une volonté réfléchie de rompre son contrat de travail. Il s'agit d'une décision qui doit être prise en toute liberté et indépendance. La loi est silencieuse sur la démission. Ce sont les juges qui ont progressivement dégagé les règles encadrant ce départ volontaire.

Chaque salarié dispose d'un droit à la démission. Il ne peut pas y renoncer par avance. De plus, aucune restriction ne peut être apportée à ce droit si elle n'est pas limitée, et justifiée par les intérêts légitimes de l'entreprise.

Le licenciement est un mode de rupture courant du contrat de travail, à l'initiative de l'employeur.

Pour être valable, le licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. Celle-ci peut être liée à la personne du salarié, on parle alors de licenciement pour motif personnel. A défaut, le licenciement aura un motif économique.